Comment évolue la population carcérale en France ?

• Depuis juin 2020, la population carcérale repart très fortement à la hausse en France, après une baisse exceptionnelle lors de la première vague du Covid-19. Le début de la crise du Covid a en effet marqué une chute historique du nombre de détenus au second trimestre 2020. Sur les mois d’avril à juin 2020, le nombre de détenus a baissé de 13 000 détenus, soit -20% par rapport au niveau du 1er mars 2020. L’explication vient pour moitié du fort ralentissement des entrées en prison et pour l’autre moitié de la forte accélération des libérations. Le 25 mars 2020, le Ministère de la Justice a publié une ordonnance incitant les magistrats à aller dans ce sens, en promouvant les alternatives à l’incarcération et les réductions de peine supplémentaires pour motif sanitaire. Au-delà, l’épidémie a contraint les tribunaux à passer au télétravail et à annuler nombre d’audiences. Cette activité réduite a mécaniquement ralenti le flux d’entrées en détention.
• Mais le rebond de la population carcérale depuis juin 2020 est tout aussi exceptionnel. Un an après le point bas de juin 2020, le nombre de détenus avait déjà augmenté de plus de 8 500 détenus (66 591 détenus au 1er juin 2021). Au 1er juin 2022, la population carcérale dépasse le seuil des 71 500 détenus (+14 000 en 2 ans). Chaque mois depuis ce point bas de juin 2020, la population augmente en moyenne de près de 570 détenus supplémentaires, soit l’équivalent d’un grand Centre Pénitentiaire rempli par mois. En 24 mois seulement, les prisons françaises ont donc déjà rempli toutes les places qui avaient été libérées lors de la première vague de l’épidémie.
• Avant le déclenchement de l’épidémie de Covid, les évolutions de la population carcérales étaient plus lentes. Entre 2015 et 2020, la population carcérale est passée de 66 000 à environ 71 000 détenus début 2020. Cette augmentation très stable pendant 5 ans correspond à une hausse d’environ 1 000 détenus par an. Plusieurs facteurs sont susceptibles d’expliquer le phénomène, comme l’augmentation de certains types de criminalité : les vols ou encore les violences sexuelles ont par exemple augmenté sur la période. Mais la hausse du stock de détenus est d’abord expliquée par une augmentation sensible des durées d’incarcération, le flux d’entrées étant assez stable sur longue période.

La baisse des incarcérations en 2020 s’explique aussi par une diminution de certains types de délinquance. Les graphiques ci-contre, réalisés par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), montrent l’évolution annuelle du nombre d’infractions constatées en France pour des faits de vols, et témoignent d’une rupture dans la délinquance.

Les vols sans violence ont brutalement baissé de -24% en 2020 (-172 000 victimes par rapport à 2019), en rupture avec plus d’une décennie de hausse ou de plateau haut. Les vols dans les véhicules ont aussi chuté de 17% en un an. Ces fortes baisses de certaines délinquances peuvent être attribuées aux confinements liés au Covid-19.

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• Le nombre de personnes qui passent par la case prison sur une période de quelques années est donc beaucoup plus élevé que le nombre de personnes détenues à une date donnée. Entre janvier 2016 et décembre 2017 par exemple, 231 500 personnes sont passées par la case prison d’après les données de Genesis (le logiciel de gestion de l’Administration Pénitentiaire), soit l’équivalent de la population de Bordeaux. Et chaque année, près de 150 000 personnes passent au moins un jour en prison.
• La comparaison des flux d’entrées (F) et du stock de détenus (S) permet aussi de calculer un indicateur de durée moyenne d’incarcération, calculé comme d = (S / F) x 12. Depuis 2010, cet indicateur varie entre 9 et 11 mois, contre 7 mois en 2006 par exemple.
• Ces indicateurs de durées moyennes cachent en réalité d’énormes écarts, entre des dizaines de milliers d’incarcérations très courtes (de l’ordre de 3 ou 6 mois) et une minorité de détenus purgeant des peines longues ou très longues. En 2021, 30% des libérations correspondent à des personnes ayant passé moins de 3 moins sous écrou ; seuls 18% des sorties concernent des personnes ayant passé plus d’un an sous écrou.

• Structurellement, le nombre de places de prison est très inférieur au nombre de détenus en France. Entre 2000 et 2020, cet écart a été de l'ordre de 10 000 détenus en trop par rapport à la capacité opérationnelle des prisons françaises. Depuis la fin du Covid-19, le décalage est encore plus grand et atteint 17 000 détenus en trop.
• La surpopulation carcérale est reconnue comme un problème majeur du système pénal français depuis plusieurs décennies, mais la situation persiste. De 1990 à début 2020, la France a connu un seul court épisode de sous-population : au 1er janvier 2001, il y avait légèrement plus de places que de détenus.
• Conjoncturellement, la population carcérale évolue plus que la capacité : le nombre de détenus peut évoluer assez sensiblement d'une année à l'autre, voire d'un trimestre à l'autre, en fonction des réformes de politique pénale (années 2002-2004 par exemple) ou de mesures d'exception (amnisties, grâces collectives, crise du Covid, etc.). A l'inverse, la capacité opérationnelle des établissements évolue essentiellement sur le moyen-long terme au gré des ouvertures et fermetures d'établissements pénitentiaires (et plus marginalement au gré des travaux dans des bâtiments ou cellules du parc existant). Le capacité opérationnelle ne peut donc pas s'adapter à court terme : la seule solution d'urgence pour les chefs d'établissement consiste à ajouter des lits ou des matelas au sol, et à effectuer des transferts entre établissements voisins.
• Il est à noter que la surpopulation touche essentiellement les Maisons d'Arrêt, les établissements pour peine (CD et MC) fonctionnant sous une règle de numerus clausus.