Prison et peines alternatives : qu’en pensent les magistrats ?
Emprisonnement ferme ou assorti d’un sursis, travail d’intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique… Les magistrats disposent d’un grand nombre de peines à leur disposition, et particulièrement depuis le développement croissant des peines alternatives à l’incarcération, dans un contexte de surpopulation carcérale alarmante.
Mais les peines ne sont pas toutes aussi convaincantes les unes que les autres aux yeux des magistrats. Or, certains papiers ont montré que la perception chez les magistrats de la sévérité des peines était très différente de celle des délinquants.
La Cour des comptes a produit des données qui permettent de mieux comprendre comment les magistrats perçoivent et utilisent les différentes peines à leur disposition.
- Les chiffres de l’utilisation des peines en France
- Des peines aux propriétés très différentes selon les magistrats
- Les alternatives à l’incarcération sont-elles utilisées comme telles ?
- Profil, situation, attitude du prévenu : quels déterminants du choix de la peine ?
- Comment expliquer les différences de perception des peines d’un magistrat à l’autre ?
- Pour aller plus loin
Les chiffres de l’utilisation des peines en France
Le ministère de la Justice publie chaque année des statistiques relatives aux peines prononcées par les tribunaux au cours de l’année. Les derniers chiffres, pour l’année 2024, mettent en évidence que certaines peines sont largement plus représentées que d’autres dans la réponse pénale.
On constate que l’amende et l’emprisonnement ferme sont les deux peines principales les plus prononcées en matière délictuelle. Le sursis simple et le sursis probatoire composent également une part conséquente des peines correctionnelles prononcées.
Le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), en revanche, représentent des proportions particulièrement faibles du total des peines prononcées par les magistrats.
Cette utilisation des peines ne correspond pas exactement à l’échelle des peines telle que définie dans le droit positif. Depuis 2019, l’article 131-3 du Code pénal prévoit une échelle des peines en matière de délit, avec l’emprisonnement ferme en première place, et la DDSE et le TIG directement après.
La faible utilisation du TIG et de la DDSE au stade du prononcé de la sanction contraste donc avec l’échelle des peines voulue par le législateur.
Quelle échelle des peines dans le droit positif ?
La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a modifié l’échelle des peines correctionnelles. L’article 131-3 du Code pénal dispose :
« Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :
1° L’emprisonnement ; cet emprisonnement peut faire l’objet d’un sursis, d’un sursis probatoire ou d’un aménagement conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre ;
2° La détention à domicile sous surveillance électronique ;
3° Le travail d’intérêt général ;
4° L’amende ;
5° Le jour-amende ;
6° Les peines de stage ;
7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l’article 131-6 ;
8° La sanction-réparation.
Ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l’article 131-10.«
Qu’est-ce que le TIG ?
Le travail d’intérêt général est une peine qui consiste à accomplir un certain nombre d’heures (entre 20 et 400) de travail non-rémunérées au service de la société. Cette peine n’est prononçable que si le prévenu ne s’y oppose pas.
Le travail peut par exemple consister en du jardinage, de la restauration de bâtiment, de l’aide aux personnes âgées, etc. Il y a plus de places disponibles dans les structures (organismes publics, associations) que de TIG suivis. Le faible nombre de TIG prononcés n’est donc pas causé par un manque de places de TIG.
En cas de non-respect de ses obligations, le condamné peut se trouver incarcéré et condamné à une amende.
Qu’est-ce que la DDSE ?
La détention à domicile sous surveillance électronique est une peine privative de liberté qui s’effectue à domicile. Le condamné n’est autorisé à quitter son domicile qu’à des horaires fixés par le juge, pour travailler, se soigner, suivre une formation, etc.
Le condamné porte un bracelet électronique à la cheville, qui prévient le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) en cas de non respect des horaires de sorties. En cas de non respect répété, les conditions peuvent être durcies, et le condamné peut finalement être incarcéré.
Bien que la DDSE soit très peu prononcée en tant que peine, elle est très utilisée en tant qu’aménagement. En effet, 40 % des peines d’emprisonnement sont aménagées, et la DDSE constitue 80 % de ces aménagements.
Pour en savoir plus sur la manière dont les peines prononcées sont exécutées (aménagements, conversions, libérations anticipées), allez consulter notre page « Peines prononcées, exécutées, aménagées » !
Qu’est-ce que le sursis probatoire ?
Le sursis probatoire est un mode d’exécution d’une peine d’emprisonnement. La peine de prison est suspendue, à condition de respecter un certain nombre d’obligations. Ce sursis peut être partiel : une partie seulement de la peine de prison est suspendue, le reste est exécuté par le condamné.
Pendant le délai de probation, le condamné est suivi par le SPIP et le juge d’application des peines, et peut se voir imposer différentes obligations supplémentaires : suivre une formation, soigner son addiction, ne pas se rendre en certains lieux, etc. L’obligation d’accomplir un TIG peut être prononcée dans le cadre du sursis probatoire.
En cas de nouvelle infraction commise ou de non-respect des obligations, le sursis peut être révoqué et le condamné doit alors exécuter la peine de prison, en tout ou partie.
Pour comprendre l’utilisation différenciée des peines, et comprendre pourquoi l’échelle des peines semble en pratique différer de l’échelle prévue par le droit positif, il est intéressant de comprendre comment les magistrats perçoivent les peines qui sont mises à leur disposition par le législateur.
Des peines aux propriétés très différentes selon les magistrats
Dans le cadre d’un rapport sur le TIG et la DDSE, la Cour des comptes a envoyé en 2024 un questionnaire à l’ensemble des magistrats du parquet et du siège (dont les juges d’application des peines, JAP) exerçant leurs fonctions en tribunal judiciaire, c’est-à-dire ceux qui sont amenés à requérir et prononcer des peines en première instance. Près de 900 magistrats ont répondu à l’enquête, soit le plus grand échantillon sur ce sujet en France. Ils étaient invités à noter l’efficacité ou l’utilité des principales peines en matière de délits.
Le graphique ci-contre représente l’efficacité perçue en moyenne, aux yeux des magistrats interrogés, des peines d’emprisonnement ferme (EF), de travail d’intérêt général (TIG), de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) et de sursis probatoire (SP). Les magistrats se sont prononcés sur 6 dimensions bien distinctes correspondant aux fonctions principales de la sanction pénale :
- Sanction : la capacité d’une peine à sanctionner l’auteur des faits
- Neutralisation : empêcher la commission d’une nouvelle infraction pendant la durée de la peine
- Protection de la victime : préserver les intérêts de la victime
- Réinsertion : favoriser la réinsertion sociale et professionnelle du condamné
- Pédagogie : donner une dimension éducative/pédagogique à la peine
- Récidive : prévenir la récidive du condamné après l’exécution de sa peine
Quelles sont les fonctions de la peine dans le droit positif ?
L’article 130-1 du Code pénal dispose :
« Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :
1° De sanctionner l’auteur de l’infraction ;
2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. »
Cet article ne liste donc que deux fonctions, qui doivent viser à satisfaire les finalités de la peine, au nombre de trois ; le tout dans le respect des intérêts de la victime.
Quelles sont les perceptions générales de l’efficacité des différentes peines ?
D’une fonction à l’autre, on constate des différences importantes entre les peines considérées, en termes d’efficacité perçue par les magistrats. Voici les points les plus importants à retenir pour chaque peine.
L’emprisonnement ferme : la garantie d’une contrainte efficace
L’emprisonnement ferme (EF) est perçu comme une peine très contraignante.
Les magistrats la trouvent très efficace en matière de sanction, de neutralisation, et de protection des intérêts des victimes.
Son efficacité est cependant beaucoup moins élevée aux yeux des juges en matière de réinsertion et de pédagogie.
Le sursis probatoire : un compromis entre contrainte et réinsertion
Le sursis probatoire (SP) semble occupe une place intermédiaire, entre prison et TIG dans la majorité des fonctions.
Cette position peut faire de cette peine un bon « compromis » entre contrainte et resocialisation, en ce que le SP semble être relativement efficace dans chaque fonction proposée au juge.
Ceci peut expliquer la place assez importante du sursis probatoire dans la réponse pénale des juges.
Le TIG : le pari d’une peine réinsérante et pédagogique
Le travail d’intérêt général (TIG) est en opposition avec l’emprisonnement ferme.
Il est beaucoup moins crédible aux yeux des magistrats en matière de neutralisation et de protection des intérêts des victimes.
En revanche, il s’agit pour eux de la peine la plus efficace en matière de réinsertion et de pédagogie.
La DDSE : une peine alternative relativement intermédiaire
La détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) semble, comme le SP, occuper une place relativement intermédiaire entre prison et TIG dans la plupart des fonctions.
La DDSE a néanmoins quelques faiblesses par rapport au SP, notamment en matière de protection des victimes et de pédagogie.
Ceci peut expliquer sa faible utilisation en tant que peine autonome, mais son utilisation importante en tant qu’aménagement de peine par rapport au TIG.
Les alternatives à l’incarcération sont-elles utilisées comme telles ?
Le TIG et la DDSE ont été développées par le législateur en tant que peines alternatives à l’emprisonnement, et sont désignées par le Code pénal comme telles. Mais le graphique ci-dessous montre que les magistrats ne substituent pas le TIG et la DDSE aux mêmes peines.
Lorsque les magistrats listent les peines avec lesquelles ils hésitent quand ils prononcent ou requièrent une DDSE, la prison ferme compose près de deux tiers des réponses. Dans le cas du TIG en revanche, c’est seulement 5 % des réponses.
Il ressort de ces données que la DDSE semble bien être utilisée comme une alternative à l’emprisonnement ferme, comme le sursis probatoire, qui occupe une place importante dans les réponses pour la DDSE.
En revanche, le TIG semble ne pas avoir acquis le statut de véritable alternative à l’emprisonnement, malgré les intentions du législateur en ce sens. Les magistrats se servent du TIG en substitution d’autres peines : amende, stage, sursis simple et probatoire…
La DDSE serait donc un compromis plus acceptable pour les magistrats que le TIG, qui semble peiner à s’imposer en tant qu’alternative à l’incarcération en raison de ses faiblesses en matière de neutralisation et de protection des victimes.
Profil, situation, attitude du prévenu : quels déterminants du choix de la peine ?
L’article 132-1 du Code pénal pose le principe d’individualisation de la peine : la nature, la durée et l’éventuel aménagement de la peine doivent être choisis en prenant en compte, non seulement les circonstances de l’infraction, mais également la personnalité et la situation de son auteur.
Le graphique ci-dessous représente l’importance accordée en moyenne par les magistrats à 7 critères, dans leur choix de prononcer ou requérir un TIG ou une DDSE.
On remarque que la comparution à l’audience est très importante pour les deux peines. Il s’agissait d’une condition légale pour prononcer un TIG jusqu’en 2016, et on constate que cela reste aujourd’hui primordial au yeux des magistrats, sans doute pour recueillir l’accord du prévenu et maximiser les chances que la peine se déroule au mieux.
On constate néanmoins que les éléments ne sont pas tous aussi déterminants pour les deux peines, ce qui semble confirmer qu’elles relèvent de logiques différentes pour les magistrats.
La situation par rapport à l’emploi est, logiquement, déterminante dans le choix d’un TIG : un prévenu sera rarement condamné à un TIG s’il a déjà un emploi, car il s’agit d’une peine destinée à l’orienter vers le travail. A l’inverse, avoir un emploi a souvent une influence déterminante pour la DDSE, car elle justifie de ne pas enfermer l’individu et lui faire perdre son emploi.
L’âge est nettement plus important pour le TIG que pour la DDSE aux yeux des magistrats, ces derniers ayant tendance à prononcer des TIG en grande majorité pour des jeunes prévenus. La situation par rapport au logement est, sans surprise, primordiale dans le choix d’une DDSE. La situation familiale est également importante, car le condamné à une DDSE peut se trouver assigné au domicile familial.
Comment les magistrats disposent-ils des informations pertinentes sur le prévenu et sa situation ?
Pour fournir aux magistrats les informations nécessaires pour fonder leur décision, des enquêtes sociales rapides (ESR) sont conduites, par les services pénitentiaires d’insertion et de probation ou par des associations habilitées.
Cependant, le rapport de la Cour des comptes de 2025 a mis en évidence les limites de ces ESR ; seuls 19 % des magistrats correctionnels interrogés estiment que les ESR contiennent « souvent » une information spécifique sur les modalités d’exécution du TIG, par exemple.
Deux limites principales sont pointées du doigt :
- les ESR se contenteraient souvent de synthétiser les déclarations déjà recueillies par les forces de l’ordre, sans réelle valeur ajoutée ;
- les ESR étant conduites le plus souvent à la sortie de la garde à vue, les informations qu’elles contiennent sont caduques lorsque les magistrats s’en saisissent au moment de l’audience, souvent beaucoup plus tard.
Comment expliquer les différences de perception des peines d’un magistrat à l’autre ?
Des perceptions pouvant varier chez les magistrats
Il faut noter que les résultats rapportés plus haut sont des résultats moyens ; or certains magistrats peuvent avoir des opinions divergentes, qui s’écartent de l’opinion moyenne des magistrats. Des analyses statistiques plus poussées montrent notamment une opposition entre, d’une part, des magistrats qui ont plus confiance que les autres dans les peines alternatives, et qui sont plus conscients des limites de la prison, et d’autre part des magistrats moins convaincus par les peines alternatives et restant convaincus de l’efficacité de la prison.
Les tableaux ci-dessous mettent en évidence qu’une majorité de magistrats partagent des perceptions similaires de l’efficacité des peines (en l’occurence la prison et le TIG) ; mais que certains magistrats ont néanmoins des perceptions légèrement divergentes.
En matière d’emprisonnement, c’est particulièrement l’efficacité en matière de resocialisation qui fait débat chez les magistrats, tandis que l’efficacité en matière de contrainte fait consensus. Pour le TIG, les deux dimensions sont l’objet d’une certaine hétérogénéité des perceptions chez les magistrats, malgré une majorité s’accordant à consacrer une efficacité forte en matière de resocialisation, et moyenne en matière de contrainte.
Cette relative hétérogénéité des perceptions des magistrats peut avoir des conséquences en termes de peines prononcées d’un magistrat à l’autre, d’un tribunal à l’autre, et donc engendrer des inégalités entre les justiciables.
Tableaux pour la DDSE et le sursis probatoire
La confiance dans les SPIP, facteur déterminant de l’opinion des magistrats quant aux peines alternatives
Un des facteurs les plus déterminants de la perception des magistrats est la confiance de ces derniers dans la capacité des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) à faire respecter les peines et aménagements prononcés.
En effet, des analyses statistiques poussées (ACP, économétrie) montrent que plus un magistrat a confiance dans le suivi des SPIP, plus il a une perception favorable des peines alternatives.
Les graphiques ci-contre illustrent que les magistrats ayant confiance en l’efficacité des peines alternatives sont ceux qui ont une confiance plus grande dans les SPIP ; et qu’à l’inverse, les magistrats les moins convaincus par le TIG et la DDSE ont en moyenne moins confiance que les autres dans la capacité des SPIP à faire respecter ces mesures.
Ces résultats sont peu surprenants : la crédibilité de la sanction est, pour la plupart des magistrats, directement liée à la réalité et la régularité du suivi du condamné pendant toute la durée de sa peine.
Des perceptions qui diffèrent en fonction du type de magistrat
Les perceptions des magistrats diffèrent également selon leurs fonctions : magistrat du parquet, juge correctionnel, juge d’application des peines. Mais ces différences s’expliquent en réalité par des différences significatives de confiance dans les SPIP, comme l’illustre le graphique ci-contre.
On constate que les juges d’application des peines (JAP) ont une confiance dans les SPIP nettement supérieure aux autres magistrats, en moyenne. Ceci s’explique certainement par une proximité institutionnelle entre JAP et SPIP, souvent amenés à échanger et travailler ensemble sur des dossiers de TIG ou DDSE.
A l’inverse, les autres magistrats, et particulièrement les procureurs, ont une confiance plus réduite dans les SPIP, avec lesquels les échanges sont moins fréquents. Ceci entraîne des perceptions des peines alternatives moins favorables chez les parquetiers et juges correctionnels, que chez les JAP, plus ouverts aux peines alternatives.
Ces résultats laissent penser que des moyens spécifiques doivent être alloués aux SPIP pour garantir l’efficacité et la qualité de leur suivi. De plus, des moyens de renforcer les rencontres et échanges entre magistrats non-JAP et SPIP pourraient être entrepris ; la Cour des comptes propose notamment d’expérimenter une présence des SPIP au sein des tribunaux au moment des audiences correctionnelles.
Quels autres déterminants des perceptions des magistrats ?
Plusieurs autres facteurs semblent de nature à influencer la perception des peines chez les magistrats. Quelques articles de recherche (JOHNSON et DIPIETRO 2012, MONNERY et WOLFF 2022) s’y intéressent, mais trouvent peu de résultats significatifs sur les déterminants qu’ils étudient.
Plusieurs déterminants potentiels de la perception de l’efficacité des peines ont pu être testés grâce aux données de la Cour des comptes. Il s’agit de facteurs liés à la personne du magistrat, ou au contexte (notamment carcéral) de sa juridiction. Quelques résultats principaux sont décrits ci-dessous.
L’ancienneté des magistrats
Des différences selon le niveau dans la hiérarchie et l’ancienneté sont observées dans nos analyses économétriques : les magistrats les plus jeunes seraient moins favorables aux peines alternatives (particulièrement les TIG) que leurs collègues plus expérimentés.
On peut envisager que l’expérience du métier de magistrat fasse prendre conscience des limites de la prison, et de l’intérêt des peines alternatives.
Les conditions carcérales du ressort du magistrat
La connaissance par le magistrat des conditions de détention dans la maison d’arrêt de son ressort a également été testée, mais aucune différence significative n’est observable dans nos données.
Ainsi, la présence ou non de matelas au sol, comme le taux de surpopulation carcérale, semblent ne pas influer la perception du magistrat. On note seulement que les magistrats déclarant ne pas connaître les conditions de détention ont une perception moins défavorable à la prison, ce qui pourrait s’expliquer par un désintérêt de certains magistrats « pro-prison » pour le sujet des conditions de détention.
La connaissance des capacités d’accueil en milieu ouvert
La connaissance par le magistrat des capacités d’accueil en milieu ouvert a également été testée.
Il s’agissait de voir si la connaissance des capacités d’accueil en semi-liberté, en placement extérieur, ou encore la disponibilité de bracelets électroniques ou de places dans les structures de TIG peut avoir un impact sur la perception des peines alternatives par le magistrat.
Mais nos résultats montrent que cela semble n’avoir aucun effet significatif sur la perception des magistrats.
Pour aller plus loin
COUR DES COMPTES, « Evaluation de deux peines alternatives à l’incarcération – Le travail d’intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique », Rapport public thématique, 2025
Une évaluation de politiques publiques a été conduite par la Cour des comptes, portant sur la mise en oeuvre du TIG et de la DDSE. Ce rapport, auquel Benjamin Monnery a participé en tant qu’expert, synthétise notamment les résultats de questionnaires envoyés par la Cour des comptes à près de 1000 magistrats, 5000 tuteurs, et plus de 900 dossiers suivis par les personnels de probation. Il s’intéresse à l’efficacité du TIG et de la DDSE en tant que peines crédibles dans leurs fonctions sanctionnante, réinsérante, et de prévention de la récidive.
Martine SANDOR-BUTHAUD, Laurence BEGON-BORDREUIL, Martine DE MAXIMY, « Dans la tête des juges – La part psychique du travail de justice », éditions Éres, 2025
Ce livre, écrit par deux magistrates et une psychologue et psychanalyste, part du postulat que le travail de justice n’est pas seulement un travail juridique, mais également un travail psychique. Il examine la possibilité pour un juge d’être neutre et impartial, comme la loi l’exige, à la lumière des connaissances actuelles en psychologie, en étudiant le travail quotidien du magistrat. Les autrices avancent que prendre en compte la part psychique du juge peut l’aider à assurer ses missions, dans le respect de l’Etat de droit et des grands principes de la justice.
Public Sénat, « Réinsertion : la France à la peine », 2025
Ce court documentaire (27 minutes) réalisé par Céline Schmitt aborde le sujet de la réinsertion en France. Face aux taux de récidive particulièrement hauts en sortie de prison en France, en particulier quand cette sortie n’est pas accompagnée (sortie « sèche »), la réalisatrice s’intéresse aux solutions de réinsertion existantes en France et à l’étranger, notamment en Norvège, qui affiche l’un des taux de récidive les plus bas du monde.