Quelles disparités dans la réponse pénale ?

L’Observatoire propose d’explorer certaines des disparités dans la réponse pénale, en exploitant notamment des données du Ministère de la Justice sur l’activité des tribunaux français depuis deux décennies.

L’analyse des statistiques de la réponse pénale montre des évolutions majeures dans la manière de traiter les affaires pénales depuis les années 2000. Mais au-delà de cette évolution générale vers une systématisation de la réponse pénale, de grandes disparités existent entre tribunaux dans leur mode de réponse, à chaque étape de la procédure pénale, jusqu’aux peines prononcées. Ces disparités témoignent notamment du nombre d’affaires et donc de la charge de travail, très variables sur le territoire, que les magistrats du siège et du parquet doivent assumer.

Les évolutions de la réponse pénale

Petits et grands tribunaux

Les peines prononcées : quels écarts ?

L’inégale répartition des magistrats

Un traitement différencié des étrangers ?

Une typologie des tribunaux

Une défiance des citoyens

Disparités ou loterie ?

A venir prochainement sur la plateforme…

  • les disparités en amont en termes de délinquance : victimation dans la population, délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie, et délinquance traitée par les tribunaux
  • les disparités en aval en termes de peines prononcées (type et quantum) et d’exécution de celles-ci
  • les disparités en termes de délai des procédures
  • les disparités liées au Covid-19 et à ses effets sur le travail des juridictions