Le projet de l’Observatoire
Cette plateforme est un projet de médiation scientifique…
- Qui documente les disparités dans la justice pénale française existant :
- sur le territoire, entre tribunaux ou entre établissements pénitentiaires
- au cours du temps, selon des chocs de court-terme ou des évolutions de plus long-terme
- Qui produit des analyses qui se veulent objectives
- Qui valorise des données publiques produites par des sources fiables
- Qui est enrichi et mis à jour au fil des mois
- Qui se veut utile aux citoyens, aux décideurs, aux praticiens et aux journalistes
Nos soutiens
Genèse du projet
L’Observatoire est né d’un projet de recherche ayant obtenu un premier financement de la ComUE Université Paris Lumières pour la période 2020-2022. Le financement de 10 000 € a permis d’amorcer des premières recherches sur le thème “Mesure et décomposition des disparités dans la justice pénale” et s’intéresse à 3 étapes du traitement judiciaire de la délinquance :
Étape 1 : Au stade des poursuites et de l’orientation
Les disparités dans les choix effectués en amont par le procureur
Données : Cadres du Parquet et extractions de Cassiopée…
Étape 2 : Au stade du jugement et du prononcé de la peine
Les disparités dans les peines (type et quantum) prononcées ou validées par le juge
Données : projet GIP Barémisation, données SDSE et DACG…
Étape 3 : Au stade de l’exécution des peines de prison
Les disparités dans les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
Données : Administration Pénitentiaire, CGLPL, OIP, Ban Public…
Projet de recherche initial
Le projet de recherche initial regroupait une équipe pluridisciplinaire en économie, droit et géographie :
- Etienne Cahu (prépa. Rouen)
- Yannick Joseph-Ratineau (Univ Grenoble Alpes)
- Eric Langlais (Univ Paris Nanterre)
- Stéphane Méchoulan (Dalhousie University)
- Alessandro Melcarne (Univ Paris Nanterre)
- Benjamin Monnery (Univ Paris Nanterre)
- Jacques Pelletan (Univ Paris 8)
- François-Charles Wolff (Univ Nantes)